Recommandations pour une démarche réussie

Évaluer les besoins et le budget : réaliser un diagnostic d’accessibilité pour repérer les zones de l’ERP à rendre accessibles et estimer le coût de l’installation d’un système Auracast (émetteurs, récepteurs, antennes) et éventuellement d’autres équipements (boucle magnétique, signalétique).  Ce diagnostic peut être financé par le FTA (50 % jusqu’à 500 €).

Vérifier l’éligibilité : se référer à la catégorie et au type de l’ERP, à la taille de l’entreprise (micro, TPE, PME) et au statut (privé/public).  Contacter la CCI ou la préfecture pour valider l’éligibilité et connaître d’éventuels arrêtés locaux qui élargiraient le FTA à d’autres types d’ERP.  Pour les établissements culturels, consulter la DRAC concernant le Fonds d’accessibilité des œuvres.

Mobiliser les aides complémentaires : si l’ERP emploie des personnes en situation de handicap, demander l’aide Agefiph ou FIPHFP pour financer la part liée à leur compensation.  Pour les établissements publics, intégrer les travaux dans un plan d’accessibilité et solliciter le FIPHFP.

Monter le dossier FTA : préparer les devis et justificatifs ; déposer la demande sur le portail de l’ASP ; veiller à ne pas engager les dépenses avant l’accusé de réception ; suivre l’instruction et répondre aux demandes de compléments.  Après validation, démarrer les travaux et conserver toutes les factures pour obtenir le solde.

Financer la part restante : en cas de dépassement du plafond ou pour la part non subventionnée, solliciter un prêt Bpifrance, un prêt bancaire classique, ou des subventions locales.  Assurez‑vous que le cumul des financements publics n’excède pas 80 % du coût lorsque cela est exigé (cas du FACT ou des fonds culturels).